Résolution 29 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 9 mai 1955)

Text
Le 9 mai 1955, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution par laquelle elle décide de constituer un groupe de travail temporaire chargé notamment de lui faire rapport sur une éventuelle extension de la compétence matérielle de la Communauté, et d'une manière plus générale, sur une extension du marché commun européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.

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