Report by the Political Commission on the draft Treaty establishing a Union of Peoples of Europe (18 December 1961)
Texte In December 1961, the Political Commission of the European Parliamentary Assembly presents its recommendations for the draft Treaty establishing a Union of Peoples of Europe.
Source et copyright
Source: Assemblée parlementaire européenne - Documents de séance 1961-1962. 18.12.1961, n° 110. [s.l.]: Assemblée parlementaire européenne.
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