Report by the Political Commission on the draft Treaty establishing a Union of Peoples of Europe (18 December 1961)
Text In December 1961, the Political Commission of the European Parliamentary Assembly presents its recommendations for the draft Treaty establishing a Union of Peoples of Europe.
Source and copyright
Source: Assemblée parlementaire européenne - Documents de séance 1961-1962. 18.12.1961, n° 110. [s.l.]: Assemblée parlementaire européenne.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.