Réponse de la République tchèque au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Texte Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la République tchèque au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
Source et copyright
Source: CIG 2003 / Délégation tchèque, Note de la délégation tchèque – Réponse de la République tchèque au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 12/03 DELEG 3, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00012.fr03.pdf.
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