Réponse de la Commission au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Texte Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Commission au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
Source et copyright
Source: CIG 2003 / Commission européenne, Note de la Commission – Réponse de la Commission au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 35/03 DELEG 26, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00035.fr03.pdf.
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