Réponse de Gaston Thorn à Gregorio López-Bravo (Bruxelles, 29 février 1972)

Texte
Le 29 février 1972, Gaston Thorn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, répond au nom de ses collègues à la lettre adressée le 29 octobre 1971 par le ministre espagnol des Affaires étrangères, Gregorio López-Bravo, à ses homologues de la Communauté économique européenne. Dans sa réponse, il donne l’assurance au ministre espagnol que le Conseil examinera avec la plus grande attention les problèmes que l’élargissement de la Communauté pourrait entrainer pour l’Accord commercial conclu en 1970 avec l’Espagne.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973, CM2/1973-1098.

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