Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres (2012)

Texte
Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres, adopté par le Congrès le 20 mars 2012.

Source et copyright

Source: Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres adopté par le Congrès lors de sa 22e session, le 20 mars 2012. Résolution 337 (2012). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux [14.08.2012]. Disponible sur https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2154901&SecMode=1&DocId=1915254&Usage=2

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