Règlement intérieur du Comité économique et social européen (juillet 2002) - Version consolidée 2006
Texte Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié en dernier lieu le 5 juillet 2006.
Source et copyright
Source: Comité économique et social européen. Règlement intérieur - juillet 2006, CESE 1103/2006 rev. 2. Bruxelles: 5 décembre 2006. 50 p. http://www.eesc.europa.eu/organisation/rules/docs/ces1103-2006_rev2_d_fr.pdf.
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