Règlement intérieur du Comité économique et social européen (juillet 2002) - Version consolidée 12 mars 2008
Texte Règlement intérieur du Comité économique et social européen, adopté lors de la session plénière des 17 et 18 juillet 2002, tel que modifié en dernier lieu le 12 mars 2008.
Source et copyright
Source: Comité économique et social européen. Règlement intérieur - Mars 2008, CESE 1457/2008 sg. Bruxelles: Mars 2008. 63 p. http://eesc.europa.eu/organisation/rules/index_fr.asp.
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