Règlement intérieur de la Cour des comptes (31 janvier 2002)

Texte
Règlement intérieur de la Cour des comptes des Communautés européennes, tel qu'arrêté par la Cour lors de sa 668ème réunion du 31 janvier 2002. En vertu de l'autonomie dont la Cour dispose en matière d'organisation, elle adopte son propre règlement intérieur.

Source et copyright

Source: Cour des comptes des Communautés européennes. Règlement intérieur de la Cour des comptes des Communautés européennes. Luxembourg: 31.01.2002. 15 p.

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