Règlement général d'organisation de la Haute Autorité (5 novembre 1954)
Texte La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier adopte, au cours de sa séance du 5 novembre 1954, son règlement général d'organisation.
Source et copyright
Source: Journal officiel de la CECA. 24.11.1954. [s.l.]. "Règlement général d'organisation de la Haute Autorité du 5 novembre 1954", p. 515.
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