Rapport Teitgen (19 novembre 1954)

Texte
Rapport présenté le 19 novembre 1954 par Pierre-Henri Teitgen sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice.

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier - Assemblée commune, Session extraordinaire novembre-décembre 1954. Novembre 1954, n° Document 5; 1954-1955. [s.l.]. "Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté, du 19 novembre 1954, sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice, par M. P.-H. Teitgen, Rapporteur", p. 7-20.

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