Rapport intérimaire du gouvernement britannique sur le traité CECA (20 avril 1951)

Texte
Le 20 avril 1951, le gouvernement britannique commente dans un rapport interne les principales dispositions du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et en analyse les répercussions pour le Royaume-Uni..

Source et copyright

Source: The National Archives of the United Kingdom, [s.l.], Kew, Richmond, Surrey, TW9 4DU. http://www.nationalarchives.gov.uk/, Prime Minister's Office: Correspondence and Papers, 1945-1951, PREM 8. Parts I-II: Schuman Plan 1950-1951, PREM 8/1428.

Copyright: (c) The National Archives of the United Kingdom

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