Rapport de la présidence allemande sur la poursuite du processus de réforme des traités (14 juin 2007)

Texte
Suite à la demande formulée par le Conseil européen lors de sa session de juin 2006, la présidence allemande présente, le 14 juin 2007, aux délégations du Conseil de l’Union européenne, son rapport sur la poursuite du processus de réforme des traités. Ce rapport a vocation à servir de base pour parvenir à un accord sur la voie à suivre lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.

Source et copyright

Source: Conseil de l’Union européenne. Rapport de la présidence au Conseil/Conseil européen – Processus de réforme des traités, 10659/07. Bruxelles : 14.06.2007. 6 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st10/st10659.fr07.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu