Rapport de la Commission sur les rapports futurs avec le Groenland

Texte
Dans le 18e rapport d’activité annuel des Communautés européennes, la Commission rend compte des principales caractéristiques de l’accord du 12 mars 1984 intervenu entre les Communautés et le Groenland concernant leurs droits et obligations respectifs.

Source et copyright

Source: Dix-huitième Rapport général sur l'activité des Communautés européennes. Commission des Communautés européennes, 1984.

Copyright: Union européenne

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