Rapport de la Commission sur l'Union européenne (Londres, 27 novembre 1981)
Texte Sur la base du mandat octroyé par le Conseil européen de La Haye en 1976, la Commission présente son rapport sur l'Union européenne au Conseil européen de Londres des 26 et 27 novembre 1981.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1981, n° Supplément 3/81. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012