Rapport de la commission de l'énergie nucléaire (Bruxelles, 5 novembre 1955)

Texte
Le 5 novembre 1955, la commission de l'énergie nucléaire du comité Spaak remet son rapport détaillé sur la mise en place notamment d'un organisme européen en matière atomique et d'une coopération dans le domaine des applications industrielles de l'énergie nucléaire.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: rapport de la commission de l'énergie nucléaire, novembre 1955, CM3/NEGO/074.

Copyright: (c) Union européenne

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