Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (Lisbonne, 13 décembre 2007)
Texte Protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Ce protocole organise la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ledit traité.
Source et copyright
Source: «Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires», dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 26.10.2012, n° C 326, p. 322. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:326:FULL:FR:PDF.
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