Protocole à la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise (La Haye, 14 mars 1947)
Texte Le 14 mars 1947, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent un protocole additionnel à la convention douanière Benelux qui entre en vigueur le 1er janvier 1948.
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 30.07.1947, n° 36. Luxembourg: Service Central de Législation. "Protocole à la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise ", p. 727-728.
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