Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur de la viande de porc (31 mai 1961)

Texte
Dans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.

Source et copyright

Source: Bulletin de la Communauté économique européenne. dir. de publ. Communauté économique européenne. Juin 1961, n° 6. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

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