Proposition de modifications de la délégation française au projet de réponse du Conseil concernant la recommandation 349 de l'Assemblée sur les conséquences de l'évolution de la situation au Proche- et Moyen-Orient (Londres, 16 octobre 1980)

Texte
Le 16 octobre 1980, la délégation française au sein du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) propose d’apporter des modifications au projet de réponse du Conseil à la recommandation 349 de l’Assemblée sur les conséquences de l’évolution de la situation au Proche- et au Moyen-Orient pour la sécurité de l’Europe occidentale. Les points à modifier concernent en particulier l'appréciation au cas par cas de l’opportunité d’organiser des consultations atlantiques sur des questions situées en dehors du champ d’application du traité de l’Alliance atlantique. Les amendements n'ont été que partiellement pris en considération dans la version finale du document C(80)140.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire Général. Recommandation No 349 sur les conséquences de l’évolution de la situation au Proche et au Moyen-Orient pour la sécurité de l’Europe occidentale. Londres: 16.10.1980. C (80) 118 addendum. 1 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1980, 01/11/1980-05/05/1981. File 202.413.999.12. Volume 1/1 .

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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