Proposition britannique concernant le financement du budget communautaire (16 décembre 1970)

Texte
Le 16 décembre 1970, la délégation du Royaume-Uni remet à la délégation des Six un ensemble de contrepropositions sur le financement du budget communautaire et sur le régime des ressources propres.

Source et copyright

Source: Europe. Documents. Agence internationale d'information pour la presse. dir. de publ. Riccardi, Lodovico ; RRéd. Chef Gazzo, Emmanuele. 17.12.1970, n° 609. Bruxelles. "Proposition britannique concernant le financement du budget communautaire (16 décembre 1970)", p. 1-2.

Copyright: (c) Agence Europe S.A.

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