Proposal for reforming the Commission of the European Communities and its services (24 September 1979)

Texte
On 24 September 1979, Dirk Spierenburg presents to the Commission the report drawn up under his chairmanship on reforming the Commission of the European Communities and its services.

Source et copyright

Source: Proposition de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services, Rapport établi à la demande de la Commission par cinq personnalités indépendantes placées sous la présidence de Monsieur Dirk Spierenburg. Bruxelles: dactylographié, 43 + annexes, 24 septembre 1979.

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