Projet révisé de déclarations et corrigenda (octobre 2007)

Texte
Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de déclarations à annexer au futur traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques. Les corrigenda des 12 et 22 octobre lui sont assortis.

Source et copyright

Source: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de déclarations, CIG 3/07 REV 1, 05.10.07, CIG 3/07 REV 1 COR1, 12.10.07, CIG 3/07 REV 1 COR 2, 22.10.07, www.consilium.europa.eu/documents/treaty-of-lisbon/igc-2007/draft-reform-treaty?lang=fr.

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