Question écrite No 93 posée au Conseil
par un membre de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-joint
un projet de réponse rédigé par la délégation britannique à
la question écrite No 93, posée au Conseil par M. Kliesing,
membre de l'Assemblée, et diffusée sous la cote C (65) 113.

Le groupe de travail examinera ce projet de réponse
lors d'une prochaine réunion.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Texte de la question écrite No 93 posée au Conseil
par M. Kliesing

(Cf. doc. C (65) 113)

Comme suite à la question écrite No 80 *, en date du
14 février 1965, sur la coopération franco-britannique
concernant la construction d'un avion d'entraînement et
d'appui tactique, le Conseil pourrait-il faire savoir
à l'Assemblée s'il serait possible que d'autres Etats
membres adhèrent à l'accord de coopération signé le
17 mai 1965, et, dans l'affirmative, dans quelles
conditions ?

S'il est exact que les besoins s'élèveront à
quelque 1.000 avions d'entraînement et d'appui tactique
pour l'ensemble de l'Europe occidentale, ne conviendrait-
il pas de procéder en commun à la mise au point et à la
production de cet appareil ?

Le Conseil est-il disposé à encourager cette
coopération ?

°

° °

Projet de réponse

Le Conseil et le Comité permanent des armements ont été
informés que les gouvernements intéressés, reconnaissant les
avantages qu'il y aurait à étendre la coopération envisagée à
d'autres pays alliés, examinent actuellement la possibilité
d'informer des pays tiers des programmes communs, et d'in-
viter ceux-ci à y participer et étudient les mesures à
prendre lorsque cette participation aura été sollicitée.

Le Conseil s'en réjouit et espère qu'il sera possible
d'inviter, ainsi qu'il est envisagé, des pays tiers à
coopérer lorsqu'un programme de travail aura été mis au
point et avant qu'une décision soit prise concernant la
production.

Texte de la question écrite No 80
posée au Conseil par M. Kliesing

M. Roy Jenkins, Ministre de l'aviation du Royaume-Uni,
a annoncé à la Chambre des Communes, le 9 février 1965, le
programme suivant concernant la construction aéronautique :

1. Un projet concernant la mise au point, en commun
avec les Etats-Unis, d'un réacteur de sustentation
de type nouveau pour appareil à décollage court
et vertical;

2. la mise au point, également avec les Etats-Unis,
d'équipement pour la lutte anti-sous-marine,
d'engins tactiques et de matériels de transmission;

3. l'étude - déjà annoncée - d'un chasseur d'appui
tactique léger destiné à l'entraînement, en colla-
boration avec la France;

4. un projet en vue de la mise au point d'un système
de pré-détection aéroporté, en collaboration avec
la France, et d'un engin guidé embarqué, en colla-
boration avec les Pays-Bas.

Le Conseil n'est-il pas d'avis que les projets bilaté-
raux annoncés par le Ministre devraient être mis en oeuvre
dans le cadre des organes compétents existants ?

Le Conseil pourrait-il recommander au Gouvernement du
Royaume-Uni que les projets mentionnés aux points 3 et 4
soient examinés dans le cadre de l'U.E.O. en vue de commencer
la production des systèmes d'armes aériens sur une base
européenne commune ?

°

° °

Réponse du Conseil

Le Conseil croit savoir que les parties aux projets
mentionnés aux points 3 et 4 de la question écrite seront
prêtes à examiner en temps utile dans quelles conditions
les Gouvernements membres qui en exprimeraient le désir
pourraient y être associés.