Le 19 octobre 1960, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique dans une note le projet de déclaration préliminaire, présenté par la délégation française, pour la réunion commune du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements. Le Conseil commence par rappeler les raisons pour lesquelles certaines réponses données à l'Assemblée sont parfois insatisfaisantes et mentionne ainsi les compétences de l'UEO dans le domaine militaire. Les compétences du Conseil sont limitées ainsi au niveau des forces des États membres, au maintien de forces britanniques sur le continent européen, au contrôle des armements et à certains aspects de la standardisation des armements. Dans la limite de ces compétences, le Conseil informe l'Assemblée par le rapport annuel (article IX) et fournit des renseignements complémentaires aux commissions. En outre, une procédure a été mise au point avec l'OTAN pour obtenir les renseignements requis, mais elle obéit à certaines règles dont le respect des matières classifiées. Le Conseil conclut en demandant à ce que les questions soient transmises dans un délai raisonnable.