Préambule à la loi portant ratification au traité de l'Élysée (Bonn, 15 juin 1963)

Texte
Le 15 juin 1963, le Bundestag de la République fédérale d'Allemagne (RFA) vote le préambule à la loi portant ratification du traité d'amitié entre la France et l'Allemagne signé le 22 janvier 1963 à Paris.

Source et copyright

Source: Articles et documents. 16.05.1963, n° 1 388. Paris: La Documentation française. "Préambule à la loi portant ratification du traité franco-allemand, voté par le Bundestag".

Copyright: (c) La Documentation française

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu