Débats au Congrès des députés espagnols sur la ratification de l'Acte unique européen, séance plénière (2 octobre 1986)

Texte
Le 2 octobre 1986, le Congrès des députés (Cortes) adopte à l'unanimité moins une voix le projet de loi portant ratification de l'Acte unique européen. Les débats sont reproduits ici dans un compte-rendu synthétique.

Source et copyright

Source: Cortes Generales : diario de sesiones del Congreso de los diputados, Ano 1986, III Legislatura, Núm. 9, Sesión Pilenaria núm. 8, 2 de octubre de 1986.

Copyright: Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu