Compte rendu des débats au Bundesrat autrichien sur le traité de Lisbonne (24 avril 2008)

Texte
Le 24 avril 2008, le Bundesrat autrichien autorise la ratification du traité de Lisbonne. L’Autriche devient le 7e État membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

Source et copyright

Source: Republik Österreich – Parlament –Stenographisches Protokoll [ON LINE] ]. [Wien]: Republik Österreich – Parlament, [01.10.2013]. 755. Sitzung des Bundesrates der Republik Österreich, 24.04.2008, pp. 41-114. http://www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/BR/BRSITZ/BRSITZ_00755/fname_116987.pdf.

Copyright: Parlament der Republik Österreich

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu