Note sur les débats portant sur la participation des pays d'outre-mer au marché commun à l'Assemblée de l'Union française (4 février 1957)

Texte
Une note du 4 février 1957 du ministère des Affaires étrangères français rend compte des débats qui ont eu lieu au sein de l'Assemblée de l'Union française. Dans cet organe représentatif de l'organisation rassemblant les territoires d'outre-mer (TOM) et la métropole jusqu'en 1958, une grande majorité de parlementaires s'exprime pour une participation progressive des TOM au marché commun européen. L'ouverture des marchés locaux devraient s'effectuer en échange d'une participation aux investissements dans les infrastructures des TOM.

Source et copyright

Source: France. Ministère des Affaires étrangères. Direction générale des Affaires économiques et financières. Service de Coopération économique. Note. a/s. Débats sur la participation des pays d'outre-mer au marché commun à l'Assemblée de l'Union française (Paris, le 4 février 1957). 2p.

Archives historiques de l'Union européenne. Ministère des Affaires étrangères français. MAEF.DECE. Division économique et financière: service de coopération économique (1945-1967). Communauté économique européenne, MAEF.DECE-5.2. Parlement français, MAEF-627.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française
Avec l'autorisation du ministère des Affaires Etrangères

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu