Note sur la propriété des matières fissiles dans l'Euratom (Bruxelles, 1er février 1957)
Texte Le 1er février 1957, le secrétariat du groupe de l'Euratom de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur le régime de la propriété des matières fissiles dans la future Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : documents divers concernant principalement l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire, CM3/NEGO/187.
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