En juin 1967, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) émet un projet de note, qui complète celle d’avril 1966 sur le problème du contrôle de la limitation quantitative des stocks d’armes atomiques sur les territoires des pays membres de l’UEO. Le texte revient aussi sur l’interdiction de fabrication des armes atomiques en République fédérale allemande (RFA). La note met en exergue les diverses interventions françaises au sujet du problème du stockage des armes nucléaires, dont l’évolution croissante affecte la notion des niveaux maximums établis dans le traité. Elle souligne aussi les questions et les recommandations de l’Assemblée de l’UEO pour l’approfondissement du débat dont la portée politique dépasse le cadre de l’UEO. L’agence conclut sur l’intérêt pour l’ensemble des États membres du Conseil de l’UEO de disposer de certaines informations en attendant la mise en place de contrôles effectifs.