Note sur l'établissement du marché commun (27 octobre 1955)
Texte Dans une note du 27 octobre 1955, le Comité intergouvernemental rappelle l'accord de principe qui a été obtenu sur les modalités de l'établissement d'un marché commun entre les Six. Ce document présente ainsi à grands traits, les étapes prévues pour la formation d'une union douanière, compatible avec le GATT.
Source et copyright
Source: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Document de travail n°1, Structure du traité à établir. 27 octobre 1955. 2 p.
Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Ministère des Affaires étrangères. Instituts internationaux–Institutions spécialisées–Organisations internationales (1900-1984). Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (1955-1957.01). Comité directeur, 1955.07-1955.11, AE-07694.
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