Note from the French delegation on agriculture in the Common Market (Brussels, 3 October 1956)

Texte
On 3 October 1956, the French delegation to the Intergovernmental Conference on the Common Market and Euratom drafts a note on the situation of agriculture in the Common Market.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique des articles 40 et 41 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/227.

Copyright: (c) Europäische Union

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