Note de Pierre Pescatore sur le pouvoir du Grand-Duc de déclarer la guerre (Luxembourg, 27 avril 1948)

Texte
Le 27 avril 1948, suite à la signature par le Luxembourg du traité de Bruxelles qui crée l'Union occidentale, Pierre Pescatore, conseiller juridique au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, rédige une note relative au pouvoir du Grand-Duc de déclarer la guerre.

Source et copyright

Source: Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Affaires Etrangères (1944-1975). Traités - Politiques. Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour régler leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective, signé à Bruxelles, AE 11451.

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