Note de Pierre Alby sur les conditions pour l'entrée de l'Algérie dans le marché commun (23 août 1956)

Texte
Le 23 août 1956, Pierre Alby, secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à la présidence du Conseil transmet une note sur les conditions principales à prendre en considération pour une entrée de l'Algérie dans le marché commun européen. Ces notes doivent servir à préparer la négociation sur les relations des pays d'outre-mer au marché commun, discutées à Val Duchesse.

Source et copyright

Source: France. Ministre résidant en Algérie. Note sur les observations et conditions principales à prendre en considération pour l'entrée de l'Algérie dans la Communauté du marché européen. 23-08-1956. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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