Note de Maurice Lagrange au sujet des observateurs autrichiens dans les institutions de la CECA (20 janvier 1953)

Texte
Le 20 janvier 1953, Maurice Lagrange, avocat général à la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), analyse la question de l'admission d'observateurs autrichiens dans les institutions communautaires.

Source et copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. Relations entre la CECA et l'Autriche, CEAB 5 N°1396/2 (1964-1968).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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