Note de la Haute Autorité sur les négociations avec l'Autriche au sein de la Conférence tarifaire du GATT (Genève, 24 février 1956)

Texte
Le 24 février 1956, à l'occasion de la conférence tarifaire du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à Genève, une note interne de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaille les offres réciproques de l'Autriche et de la Haute Autorité au sujet de la réduction des droits de douane sur les aciers spéciaux.

Source et copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT - Conférence tarifaire, CEAB 5 N°421/2 (1956).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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