Note de la direction générale des douanes et droits indirects sur l'impact pour la France d'une exclusion des pays d'outre-mer du marché commun [1956]

Texte
[En 1956] la direction générale des douanes et droits indirects rédige une note analysant l’hypothèse d'une intégration dans le Marché commun du seul territoire français européen, à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc.

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