Note de la délégation française sur la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (1er février 1957)

Texte
Le 1er février 1957, lors des négociations de Val Duchesse, la délégation française présente une note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun.

Source et copyright

Source: Note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun. 01-02-1957. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr., SGCICEE-06. SGCICEE-3091.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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