Note de la délégation française concernant les transports (Bruxelles, 18 juillet 1955)

Texte
Le 18 juillet 1955, la délégation française auprès du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine précise les objectifs de la commission des transports constituée au sein du comité Spaak.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: constructions aéronautiques européennes, juillet 1955-mars 1956, CM3/NEGO/056.

Copyright: (c) Union européenne

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