3. Principes

Nous sommes convenus que les principes généraux
ci-après devront gouverner nos travaux dans ce domaine :

a) Il est souhaitable de maintenir et d'accroître
le potentiel de production européen.

b) Il conviendra de continuer à soutenir celui-ci
par des études et recherches européennes.

c) Cet objectif peut être atteint dans les meilleures
conditions grâce à des accords établissant une
coopération sur des matériels déterminés.

d) Lorsque des pays membres décideront de coopérer à
la réalisation de certains matériels militaires,
ils ne devront pas accorder des crédits gouverne-
mentaux à des réalisations concurrentes, sans
avoir consulté au préalable les autres pays inté -
ressés.

e) Les pays membres se rembourseront mutuellement
la valeur des prestations correspondant à l'uti-
lisation d'installations, à la communication de
renseignements ou à la livraison de produits fi-
nis sous réserve des désistements qui pourront
intervenir entre des pays particuliers.

4. Procédure

Compte tenu des exigences relatives à la sécurité
et à la rapidité, il apparaît que les propositions concer-
…/…
U.E.O. - SECRET

U.E.O. - SECRET
- 4 -
SAC (58) D/117
ANNEXE "A"
1ère partie

nant la realisation et la production des armes et des maté-
riels sont, au départ, élaborées dans les meilleures condi-
tions par les représentants des pays qui disposent des res-
sources techniques nécessaires dans un domaine particulier.
Après avoir reconnu qu'un projet est militairement souhai-
table et techniquement réalisable, les pays intéressés sou-
mettront au Comité Permanent des Armements des propositions
visant à une répartition des tâches entre les pays partici-
pants .

5. A titre de première étape nous avons préparé une
liste de matériels qui semblent se prêter à une coopéra-
tion en matière d'études, de réalisation ou de production
(suivant les cas) au sein de l'U.E.O. Dès que la liste
aura été approuvée par le Comité Permanent des Armements
de l'U.E.O., elle sera communiquée au Comité de Production
des Armements de l'O.T.A.N. afin que les autres membres de
l'Alliance Atlantique susceptibles d'apporter une contribu-
tion puissent être associés aux travaux. Lorsque des pro-
jets ultérieurs auront fait l'objet de nouveaux accords ils
seront communiqués au Comité de Production des Armements de
l'O.T.A.N. suivant une procédure identique.

6. Dans tous les cas, les résultats de ces travaux
communs seront mis à la disposition de tous les pays membres
de l'O.T.A.N.