Note d'information de la présidence du Conseil sur l'organisation de la CIG (17 juillet 2007)
Texte Le 17 juillet 2007, la présidence du Conseil de l’Union européenne transmet aux ministres des Affaires étrangères une note d'information relative à l'organisation de la Conférence intergouvernementale.
Source et copyright
Source: Conseil de l’Union européenne. Note de transmission de la présidence aux ministres des affaires étrangères – Convocation d'une Conférence intergouvernementale, 12004/07. Bruxelles : 19.07.2007. 3 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st12/st12004.fr07.pdf.
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