Note d'analyse sur le traité d'Amsterdam (Bruxelles, le 7 juillet 1997)

Texte
Dans une note d'analyse de juillet 1997, la Commission européenne compare de façon systématique ce que la Commission attendait de la Conférence intergouvernementale avec le texte final du traité d'Amsterdam.

Source et copyright

Source: Task-force "Conférence intergouvernementale", Note d'analyse sur le traité d'Amsterdam. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [11.05.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/en/agenda/igc-home/eu-doc/commissn/tfcig.htm.

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