Note by the interministerial committee on the association of the overseas countries with the Common Market (21 November 1956)
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Source: France. Commission interministérielle du marché commun. Note au sujet de l'association des pays d'outre-mer au marché commun. 21-11-1956. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.
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