Mémorandum français sur la réforme des règlements communautaires (26 juillet 1977)

Texte
Le 26 juillet 1977, dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, la France soumet à la Commission européenne un mémorandum dans lequel elle insiste sur l'urgence d'une refonte des règlements communautaires relatifs aux produits agricoles méditerranéens.

Source et copyright

Source: La politique étrangère de la France. Textes et documents. dir. de publ. Ministère des Affaires étrangères. 3e trimestre 1977. Paris: La Documentation Française. "Mémorandum sur la réforme des règlements communautaires concernant les productions agricoles méditerranéennes (26 juillet 1977)".

Copyright: (c) La Documentation française

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