I. PRINCIPES

1 - Le projet de directives proposé par le Gouvernement fran-
çais le 1er octobre 1954 avait pour objet d’instituer dans le ca-
dre de l’Organisation du Traité de Bruxelles une Agence d’armements.

2 - L'Agence d’armements aurait pour tâche d’organiser la pro-
duction en commun du matériel d’armements nécessaire à l'équipe-
ment des forces de l'U.E.O. mises à la disposition de l'OTAN. A
cet effet, l’Agence serait dotée des pouvoirs nécessaires pour :

a) assurer la standardisation progressive des armements
de l’Union;

b) établir chaque année le programme commun de production
pour les forces mises à la disposition de l’OTAN en partant des
besoins exprimés par les autorités militaires nationales et
interalliées, compte tenu de l’aide extérieure en matériels finis
et en commandes off-shore, des capacités de production des pays de
l'U.E.O., ainsi que des ressources financières que ces pays comptent
consacrer à la production d’armements;

c) assurer l'exécution de ce programme soit en passant les
commandes par délégation des Gouvernements, soit en approuvant les
propositions des Gouvernements qui s'interdiraient de passer des
commandes sans l'accord de l’Agence. Les fabrications destinées
soient aux forces qui ne sont pas mises à la disposition de l'OTAN,
../..

- 2 -

soit à l’exportation vers des pays tiers, seraient assurées par
les gouvernements intéressés, mais sous le contrôle de l’Agence;

d) planifier les investissements en vue de favoriser le
développement des programmes communs. Les pouvoirs de l’Agence de-
vraient être suffisamment précisés pour que soit soumis à son ap-
probation préalable le développement des capacités de production
sur le continent européen, l’Agence favorisant toute création en
commun de nouveaux moyens de production par deux ou plusieurs gou-
vernements ou par des ressortissants de deux ou plusieurs pays,

3 - Telles sont les bases sur lesquelles le Gouvernement
français propose d’organiser l’Agence d’armements. Son bon fonc-
tionnement exigera le concours actif des Gouvernements, animés
de la même volonté et désireux de parvenir à une organisation éco-
nomique et rationnelle de la production d’armements.

4 - Dans les deux chapitres suivants sont examinés les condi-
tions pratiques qu’il est nécessaire de remplir pour assurer la
standardisation et la production en commun des armements. Il a
paru nécessaire d’examiner d’abord le problème sous l’angle de la
standardisation, car celle-ci conditionne :

a) du point de vue militaire, l’efficacité dans l’emploi
des forces (la coopération au combat d’unités d’origines
nationales différentes étant facilitée par l’identité
des caractéristiques d’emploi de leur armement) ainsi
que la solution des problèmes logistiques de ravitaille-
ment, de distribution, d’entretien et de réparation des
matériels ;

b) du point de vue de la production, une véritable coopé-
ration indispensable à une meilleure utilisation des
moyens industriels.

II. STANDARDISATION DES ARMEMENTS

1 - La standardisation qui a pour objet l’adoption par tous
les utilisateurs du même type de matériel ou d’éléments de maté-
riel est forcément progressive. Lorsqu’il s’agit de l’introduction
d’un matériel nouveau dans l’armement, elle est toujours possible
et devrait être de règle. Pour des matériels déjà en service, elle
peut être envisagée en particulier lorsqu’il s’agit de modifier
les matériels pour les moderniser.

2 - Pour la création de matériel nouveau , le schéma type de
la standardisation entre les pays intéressés se présente comme suit :

a) définition commune des spécifications militaires du ma-
tériel a fabriquer en vue d’orienter les études et re-
cherches ;

b) expérimentation commune des prototypes suivant un pro-
gramme préétabli en fonction des spécifications mili-
taires ;

c) choix commun du matériel à réaliser, ce choix devant
prendre en considération, outre les qualités militaires,
les possibilités de fabrication et le prix du matériel.

3 - Lorsqu’il s’agit d’améliorations à apporter à un matériel
existant, les chéma de la standardisation peut être généralement
simplifié et ne pas comprendre la série complète des opérations pré-
vues pour le cas du matériel neuf.

4 - En fait, la recherche de la standardisation sera souvent
plus complexe que le schéma ci-dessus; c’est ainsi que des matériels
intéressants pourront être présentés sans qu’ils répondent à des
spécifications définies a priori; c’est ainsi également qu’il
../..

- 4 -

pourra être fait appel à des producteurs n’appartenant pas aux
pays membres; c’est ainsi encore que l’expérimentation comparée
des prototypes pourra ne pas être immédiatement concluante mais
conduire à la mise au point de certains d’entre eux. L’action des
organismes compétents devra donc être suffisamment souple pour
n’exclure aucune possibilité.

5 - La mise en oeuvre de la standardisation serait facilitée
par une collaboration en matière d’études et de recherches, colla-
boration par ailleurs génératrice d’économies et d’efficacité, ne
serait-ce que par l’utilisation en commun des installations d’essais,
étant bien entendu qu’une telle coopération ne devrait pas limiter
la liberté et l’initiative dans la recherche.

6 - Les opérations tendant à promouvoir la standardisation
doivent nécessairement associer les militaires, utilisateurs du ma-
tériel, et les techniciens, créateurs et réalisateurs de ce maté-
riel. L’action principale doit appartenir aux militaires, dont les
techniciens seraient les conseillers indispensables.

7 - Chacun des pays qui participe à une décision de standardi-
sation pour un matériel doit s’engager d’une part à ne pas produire
ou acquérir pour l’armement de ses forces du matériel autre que
le type standardisé, et d’autre part, à ne pas se considérer comme
jouissant d’un droit préférentiel pour la production d’un matériel
dont il a présenté le prototype; réserve faite des droits de pro-
priété industrielle.

Le choix objectif d’un type standard ne doit pas être in-
fluencé par des considérations relatives à la répartition de la
production du matériel retenu. Cette répartition doit être étudiée
après le choix du type standard et résolue compte tenu des points
de vue des pays intéressés.

III. PRODUCTION EN COMMUN DES ARMEMENTS

1 - La production en commun des armements permet d’améliorer
les conditions de fabrication du matériel tant par une utilisation
rationnelle des potentiels industriels, que par le groupement des
commandes, conditions essentielles d’une réduction du prix de re-
vient par l’augmentation des séries;

2 - A la lumière de l’expérience de l’OTAN, on doit constater
que :

- la coordination de la production est d’autant plus fructueuse
qu’une décision préalable a été prise sur la définition des ma-
tériels ou des éléments de matériel à produire (standardisation).

- Cette coordination ne peut être atteinte que s’il est tenu raison-
nablement compte des considérations nationales d’ordre social,
économique, budgétaire et financier, les mesures de coordination
devant réaliser un juste équilibre des intérêts légitimes des
nations participantes.

3 - Pour réaliser cet équilibre, la production en commun doit :

- couvrir le plus grand nombre possible de programmes particuliers
établis eux-mêmes pour une période aussi longue que possible;

- être envisagée non seulement pour les matériels complets, mais,
si la nature de ceux-ci le permet, pour les principaux éléments
constitutifs et les principales opérations de la fabrication.

4 - L'action à mener devrait avoir essentiellement pour objet
de parvenir à une action commune des gouvernements participants,
sans exclure, sous le contrôle de ceux-ci, la conclusion d'ententes
de spécialisation entre les industries productrices,

5 - La mise en oeuvre de la production en commun pourra être
facilitée par la conclusion d’accords en vue de la création en com-
mun par plusieurs pays de l’Union des nouveaux moyens de produc-
tion (usines productrices, centres d’études et d’essais). Elle peut
aussi rendre désirable le recours matériel ou technique par un pays
de l’Union à des moyens de production existant déjà dans un autre
pays.

IV. ORGANISATION ET PROCEDURE

L’Agence d’armements aurait pour mission d’assurer les tâches
définies au Chapitre I ci-dessus, paragraphe 2, alinéa a, b, c et d.

Le Gouvernement français estime indispensable qu’un système
de production en commun des armements entre en vigueur dès la mise
en application du régime de l’Union de l’Europe Occidentale. Il est
conscient en même temps qu’il serait difficile d’organiser
../..

- 7 -

immédiatement l'Agence sur les bases prévues dans des conditions
satisfaisantes d'efficacité, et ceci essentiellement parce que le
système proposé implique un changement profond des méthodes en usage
et un transfert de pouvoirs extrêmement large à une autorité inter-
nationale, et que d’autre part, la standardisation des armements
n'a jusqu'à présent été réalisée que dans des domaines fort limi -
tés.

Dans ces conditions, il paraît nécessaire de prévoir une
première période pendant laquelle l'Agence commencerait par cher-
cher à promouvoir et à faciliter les efforts des gouvernements mem-
bres en vue de standardiser les armements et d'organiser la pro-
duction en commun. Cette période prendrait fin le 31 décembre 1956
ou à toute date plus rapprochée qui serait décidée par les gouver-
nements. Le régime définitif entrerait ensuite en vigueur.

V. REGIME PROVISOIRE

Pendant la première période, les décisions de standardisa-
tion et de production en commun seraient prises par les représen-
tants des gouvernements siègeant au sein des deux Comités :

- Le Comité militaire de standardisation,

- le Comité de production d'armements.

VI. REGIME DEFINITIF

Ce régime est décrit ci-dessous sous une forme très schéma-
tique. .

1 - A la date prévue au Chapitre IV, l’Agence assumerait l'en-
semble des tâches énumérées au Chapitre I du présent Mémorandum.
Autrement dit, elle aurait à établir pour tous les pays membres des
programmes d'ensemble de production coordonnée d'armements en s’ef-
forçant de pousser la standardisation aussi loin que possible; et elle
définirait les plans d’investissements correspondant aux fabrications
à exécuter. D’autre part, elle assurerait l'exécution des programmes
soit directement en passant elle-même les commandes pour le compte
des gouvernements, soit en autorisant les commandes passées par les
../..

- 13 -

des gouvernements. Elle aurait aussi à assurer le règlement par com-
pensation des commandes passées dans chaque pays pour le compte des
autres Etats membres, afin de réduire au minium les transferts de
fonds.

Les programmes de l’Agence seraient établis sur la base,
d’une part des besoins des forces, d’autre part des crédits bud-
gétaires affectés par chaque pays membre à la production des armements
et des crédits off-shore.

2 - Les responsabilités de l’Agence pendant la période défini-
tive étant beaucoup plus considérables que pendant la période tran-
sitaire, son organisation serait nécessairement très différente.
Elle comprendrait un Directeur et un Comité permanent, sous l’auto-
rité du Conseil des Ministres de l’Union.

a) Le Conseil des Ministres comprendrait en tout cas pour la
circonstance les Ministres de la Défense Nationale de chaque Etat
membre de l’Union. Il approuverait en dernier ressort les programmes
annuels de production, et , le cas échéant, les plans d’investisse-
ments, ainsi que les décisions de standardisation du matériel. Les
Etats membres pourraient, d’autre part, faire appel devant le Conseil
des Ministres des décisions du Directeur de l'Agence dans des cas
où ils considéreraient que des intérêts nationaux essentiels sont
en cause.

Les décisions du Conseil des Ministres seraient prises à la
majorité des deux tiers, sauf en matière de standardisation ou l’una-
nimité serait nécessaire.

b) Le Comité permanant se substituerait au Comité militaire
de standardisation et au Comité de Production des armements du ré-
gime provisoire. Il serait composé d’un représentant de chaque Etat
membre et statuerait à la majorité des deux tiers. D’une manière
générale, il fonctionnerait comme les deux Comités susvisés, à ces
différences essentielles près que d’une part ses décisions lieraient
tous les Etats membres (sous réserve des décisions finales du Conseil
des Ministes) et que, d’autre part, les programmes de production
s’étendraient à l’ensemble des productions d’armement destinées aux
forces OTAN des Etats membres.

c) Le Directeur de l’Agence aurait pour tâche d’une part, de
préparer les travaux du Comité permanent, d’autre part, d’assurer
l’éxécution des programmes de production. Il disposerait , sous le
contrôle du Comité, des pouvoirs nécessaires pour passer les commandes.

3 - Une formule de conception sensiblement différente consiste-
rait à substituer à la fois au Comité permanent et au Directeur prévus
ci-dessus une autorité collégiale, composée de Commissaires nommés
par le Conseil des Ministres et ne relevant pas de leurs Gouvernements,
Cette autorité se prononcerait, en règle générale, à la majorité sim-
ple, les procédures de vote du Conseil des Ministres étant les mêmes
rue dans la formule précédente.

- : -