Mémorandum du Benelux sur la CIG (7 mars 1996)
Texte Ce courrier reproduit le mémorandum adressé le 7 mars 1996 par les Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères des États membres du Benelux à Lamberto Dini, Premier ministre italien et président de la Conférence intergouvernementale. Faisant suite à la réunion de leurs représentants le 6 mars 1996 à La Haye, les trois États expriment dans ce mémorandum leurs aspirations quant aux réformes institutionnelles à venir.
Source et copyright
Source: Conference of the Representatives of the Governments of the Member States, Translation of letter – ICG 1996 – Benelux memorandum on the Integovernmental Conference (Brussels, Luxembourg, The Hague, 7 March 1996), CONF 3844/96, Brussels: 05.05.96, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/03844en6.pdf.
Copyright: (c) European union