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Mémorandum de la délégation norvégienne sur les limites des zones de pêche (4 mai 1971)

Texte

Le 4 mai 1971, la délégation norvégienne transmet aux Communautés européennes, un mémorandum relatif à la problématique concernant l'accès aux zones de pêche se trouvant dans les eaux territoriales de la Norvège.

EN (VO)

Source et copyright

Source: Norwegian Delegation. Memorandum. EC – Access to fishing inside the fishery limits. 04-05-1971. Conservé à: Historical Archives of the European Union. Franco Maria Malfatti FMM, Commission exécutive. Elargissement, FMM.A.F. Adhésion de la Norvège, 04/11/1970-20/01/1972, FMM 45.

Ce document se trouve également dans…

Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1969-1979 Achèvement, approfondissement et élargissement

Métadonnées

Langue des métadonnées: en
Catégories: Documents diplomatiques
Nature: Document physique
Titre original: Norwegian Delegation. Memorandum. EC – Access to fishing inside the fishery limits
Date de création: 04/05/1971
Nombre de pages: 6p.

Localisation

Conservateur: Historical Archives of the European Union
Nom du fonds d'archive: Franco Maria Malfatti FMM
Nom du sous-fonds: Commission exécutive
Nom de la série: Elargissement
Numéro de la série: FMM.A.F
Nom du dossier: Adhésion de la Norvège, 04/11/1970-20/01/1972
Numéro du dossier: FMM 45