Mémorandum de la délégation française sur le projet d'une Assemblée consultative européenne (29 novembre 1948)
Texte Le Comité d'études pour l'Union européenne, constitué en vertu d'une décision du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles, se réunit à Paris de novembre 1948 jusqu’en janvier 1949, dans le but de concilier les propositions franco-belge et britannique visant à institutionnaliser une coopération européenne. Le 30 novembre 1948, la délégation française remet au Comité, pour sa troisième séance plénière, un mémorandum sur le projet d'une Assemblée consultative européenne, auquel la délégation belge a donné un accord de principe.
Source et copyright
Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères, AE. 5744.
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